Journaux du Sénat

Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAucoinAudetteBattersBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRinguetteRobinsonSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnot*AtaullahjanAucoinAudetteBattersBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinn*RavaliaRinguetteRobinson*RossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

ABSENCE DE LA PRÉSIDENTE

Le greffier au Bureau informe le Sénat de l’absence forcée de l’honorable Présidente. Conformément à l’article 2-4(6) du Règlement, l’honorable sénateur Cormier, Président intérimaire, assume la présidence.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Smith, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, dépose le troisième rapport du comité, intitulé Signal coupé : Les conséquences coûteuses du vol de cuivre au Canada.—Document parlementaire n^o 1/45-1004S.

L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).

L’honorable sénateur Wells (Alberta) propose, appuyé par l’honorable sénateur Cardozo, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie.

L’honorable sénateur Gignac propose, appuyé par l’honorable sénateur Aucoin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

---

À 15 h 57, la séance est suspendue.

À 16 heures, la séance reprend.

COMITÉ PLÉNIER

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté le 26 mars 2026, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin d’étudier le sujet de l’intelligence artificielle, sous la présidence de l’honorable sénateur Cormier.

—En Comité—

Conformément à l’ordre adopté le 26 mars 2026, l’honorable Evan Solomon, c.p., député, ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, est conduit à un siège dans la salle du Sénat.

Débat.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du fait que le témoin a été entendu.

---

La séance du Sénat reprend.

Le président du comité déclare que le comité a étudié le sujet de l’intelligence artificielle et qu’il l’a chargé d’en faire rapport au Sénat.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi n° 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Troisième lecture du projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique, tel que modifié.

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénateur Francis, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénateur Housakos propose, au nom de l’honorable sénatrice Martin, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum.

Après débat,

L’honorable sénatrice Osler propose, appuyée par l’honorable sénateur Gignac, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 4, 9, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22 et 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 3, 4, 5, 7 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Moodie, attirant l’attention du Sénat sur la nécessité d’un développement et d’une utilisation sûrs et productifs de l’intelligence artificielle au Canada.

L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénateur Dean, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 2, 3, 5, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), attirant l’attention du Sénat sur le rôle essentiel que jouent l’activité physique et le sport dans notre bien-être et celui de nos communautés ainsi que dans la trame de l’expérience canadienne.

Après débat,

L’honorable sénatrice Osler propose, appuyée par l’honorable sénateur Lewis, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Coyle, attirant l’attention du Sénat sur le rapport final de l’Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat.

Après débat,

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénatrice Audette propose, appuyée par l’honorable sénatrice White,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, conformément à l’article 12-7(15), soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions relatives à l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones, laquelle découle de l’honneur de la Couronne provenant de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, en mettant l’accent sur :

a) les besoins des nations autochtones, en particulier ceux des Premières Nations, des Inuit et des Métis qui cherchent à rendre l’obligation de consulter plus adaptée aux besoins de leurs communautés;

b) l’identification de pratiques prometteuses et des moyens de développer des relations de travail constructives;

c) l’étude de normes visant à améliorer les politiques et les pratiques fédérales;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 15 décembre 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pupatello,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 19 h 14, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Réponse à la question n^o 28, en date du 3 février 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Clement, concernant la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires.—Document parlementaire n^o 1/45-960S.

Réponse à la question n^o 29, en date du 3 février 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Cardozo, concernant les programmes gouvernementaux de soutien aux médias d’information.—Document parlementaire n^o 1/45-961S.

Réponse à la question n^o 30, en date du 3 février 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant le registre de la propriété effective administré par Corporations Canada.—Document parlementaire n^o 1/45-962S.

Réponse à la question n^o 31, en date du 3 février 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les difficultés de soins de santé vécues par les membres de la famille des militaires des Forces armées canadiennes.—Document parlementaire n^o 1/45-963S.

Réponse à la question n^o 32, en date du 3 février 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les étudiants étrangers au Canada — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Agence des services frontaliers du Canada.—Document parlementaire n^o 1/45-964S.

Réponse à la question n^o 33, en date du 3 février 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les impôts sur les cryptoactifs.—Document parlementaire n^o 1/45-965S.

Réponse à la question n^o 34, en date du 12 février 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Ravalia, concernant les demandes de résidence permanente.—Document parlementaire n^o 1/45-966S.

Rapport sur l’administration et l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat et à la prévention de la pollution pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1).—Document parlementaire n^o 1/45-967.

Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada du Homestead-Motherwell, conformément à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/45-968.

Rapport sur l’application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72.—Document parlementaire n^o 1/45-969.

Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-36, art. 46.—Document parlementaire n^o 1/45-970.

Rapport sur l’application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. S-24, art. 12.—Document parlementaire n^o 1/45-971.

Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. M-5, art. 67.—Document parlementaire n^o 1/45-972.

Rapport sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1).—Document parlementaire n^o 1/45-973.

Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/45-974.

Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5).—Document parlementaire n^o 1/45-975.

Rapport de l’Office national du film pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/45-976.

Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/45-977.

Rapport de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/45-978.

Rapport de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/45-979.

Rapport des Forces armées canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/45-980.

Rapport de l’Agence du revenu du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/45-981.

Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/45-982.

Rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/45-983.

Rapport de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/45-984.

Rapport du Bureau du vérificateur général pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/45-985.

Rapport du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/45-986.

Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/45-987.

Rapport de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/45-988.

Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/45-989.

Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/45-990.

Rapport de la Régie canadienne de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/45-991.

Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/45-992.

Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/45-993.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (C.P. 2026-270), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-994.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2026-271), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-995.

Rapport sur l’administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31.—Document parlementaire n^o 1/45-996.

Rapport sur l’application des articles 83.031 à 83.0391 du Code criminel pour l’année 2025, conformément au Code, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 83.0392(1).—Document parlementaire n^o 1/45-997.

Sommaire du plan d’entreprise de 2026-2027 à 2028-2029 de l’Agence du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 49(2).—Document parlementaire n^o 1/45-998.

Rapport du Conseil canadien de la magistrature sur les colloques portant sur des questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social pour l’année 2025, conformément à la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1, par. 62.1(2).—Document parlementaire n^o 1/45-999.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2025-2029 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1000.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2026-2030 d’Exportation et développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1001.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2026-2030 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1002.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2025-2026 à 2029-2030 de la Banque de l’infrastructure du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1003.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Wilson a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 8 avril 2026).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénateur Francis (le 14 avril 2026).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Ince a remplacé l’honorable sénatrice Wallin (le 14 avril 2026).

L’honorable sénatrice Oudar a remplacé l’honorable sénatrice Kingston (le 9 avril 2026).

L’honorable sénatrice Wallin a remplacé l’honorable sénatrice Ross (le 7 avril 2026).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénatrice Patterson a remplacé l’honorable sénateur Aucoin (le 14 avril 2026).

L’honorable sénateur Aucoin a remplacé l’honorable sénatrice Patterson (le 9 avril 2026).